ART. PREMIER	N°659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°659
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Perrut, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Valentin et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 19 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne peut en aucun y avoir de sanction et de licenciement du fait de la non-présentation par le salarié du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19.