ART. PREMIER	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Boëlle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités de la vie quotidienne afin de permettre à ceux qui ne seraient pas vaccinés de pouvoir effectuer leur parcours vaccinal complet avant le début des restrictions.