ART. PREMIER	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°678
présenté par
Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Huppé et M. Lamirault
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer du texte l’obligation de présentation du “pass sanitaire” dans les grands magasins et centres commerciaux qui dépassent un seuil prévu par décret.
Sur le plan purement sanitaire, l’obligation de présentation d’un “pass sanitaire” pour accéder aux centres commerciaux, qui sont pourtant des lieux où le respect des gestes barrières est particulièrement bien respecté (port du masque, distanciation sociale, mise à disposition de gel hydroalcoolique) et où le renouvellement fréquent de l’air est assuré, apparaît incohérent quand on sait qu’il ne devra pas être présenté pour accéder à des lieux tels que les métros ou le RER qui sont régulièrement bondés, sans possibilité d’application adéquate des gestes barrières. L’exigence d’un “pass sanitaire” à l’entrée des centres commerciaux risque, au contraire, d’avoir l’effet inverse en provoquant des files d’attente importantes, qu’il faut justement éviter dans la période actuelle car propices aux contaminations.
De même, sur le plan économique, alors que les centres commerciaux et grands magasins ont été lourdement impactées par les différents confinements et les baisses de fréquentation depuis le début de la crise sanitaire, cette nouvelle mesure viendrait aggraver encore davantage la situation économique des commerçants qui y sont établis. Les centres commerciaux et grands magasins ont, de plus, l’obligation d’embaucher des agents spécifiques pour le contrôle du pass, ce qui n’est pas chose aisée dans ce contexte économique.
Enfin, sur un plan social, cette mesure est source d’importante inégalités pour les salariés, qui seront discriminés vis-à-vis de ceux travaillant dans des commerces ne se trouvant pas dans des centres commerciaux, car ils risqueront la suspension s’ils ne sont pas vaccinés, alors que ce n’est pas le cas pour les salariés des autres commerces.