ART. PREMIER	N°680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°680
présenté par
Mme Granjus
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« Les professionnels mentionnés aux 1° et 2° du A participent à la mise en place d’actions d’information en matière d’affichage visant à lister les justificatifs, certificats ou résultats, en application du protocole sanitaire. 
« Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de renforcer l’obligation d’information en matière de prévention des risques sanitaires. Il s’agit de renforcer le respect de l’obligation de présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19, à travers une lisibilité plus importante dans les lieux, les établissements, services ou évènements définis.
Si de nombreux efforts ont été faits en matière d’information sur les gestes barrières et l’application des protocoles sanitaires en vigueur, il reste important de communiquer sur l’obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux déterminés par le présent article. Les professionnels mentionnés affichent déjà les pictogrammes des différentes obligations telles que le port du masque, la distanciation et le respect des gestes barrières. Le pictogramme du passe sanitaire doit être ajouté pour le public.