ART. 7	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°682
présenté par
Mme Granjus
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce présent amendement repose sur la sauvegarde des emplois à l’heure où le pays continue de subir les effets de la crise sanitaire et économique. La cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail engendrerait une augmentation du risque de licenciements individuels dans un secteur d’activité en forte tension.