ART. PREMIER	N°684 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°684 (Rect)
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après le mot : 
« connaître »
insérer les mots :
« des informations personnelles, médicales et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En accord avec les recommandations de la CNIL et les dispositions du RGPD, quel que soit le contexte d’urgence ou de crise, des garanties suffisantes pour protéger les droits et libertés des personnes doivent être apportés au dispositif afin d’éviter la divulgation d’informations privées et éviter tout risque de discrimination en raison de l’état de santé. En conséquence, les personnes habilitées à vérifier le dossier des personnes contrôlées ne peuvent accéder à une quelconque information, qu’elle soit médicale ou personnelle (nom, date de naissance, ...). Contrairement au code-QR actuellement disponible sur l’application “Tous Anti Covid Carnet” qui divulgue de nombreuses informations relatives à l’état de santé et l’identité de la personne, lisible avec n’importe quel smartphone, le résultat de ce “pass-sanitaire” doit se borner à un simple code couleur rouge/vert et un label d’authenticité.
Tel est l’objet du présent amendement.