ART. PREMIER	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°688
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa revient à rendre la vaccination obligatoire pour toutes les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements cités à l’article premier du présent projet de loi. Cette mesure est disproportionnée et vient en contradiction avec l’esprit de cette loi qui tend à laisser aux français le choix de la vaccination, de ne pas l’imposer si ce n’est aux personnels soignants.
En conséquence cet alinéa sera supprimé.
Tel est l’objet du présent amendement.