ART. PREMIER	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°689
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en espace couvert »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les risques de propagation du virus étant grandement diminués en extérieur, le présent amendement propose de restreindre l’obligation du A 2° aux espaces couverts