ART. PREMIER	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°690
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Restreindre l’accès aux soins, même programmés, alors que les préoccupations sanitaires sont au cœur des débats est contradictoire avec le principe de non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins développé par les  articles L1110-1 et L1110-3 du code de la santé publique;
Dès lors le présent amendement propose de supprimer la restriction d’accueil des personnes en soins programmés.