ART. 5	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Bassire
------------
ARTICLE 5
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes visées par le présent article doivent bénéficier d’une liberté de choix vis-à-vis de la vaccination au même titre que l’ensemble de la population. Une telle mesure discriminatoire n’est pas admissible, dès lors que ces personnes ont agi, depuis le début de la pandémie au soutien des français pour endiguer la progression du virus. Aussi, le présent amendement propose de supprimer cet article.