ART. PREMIER	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°692
présenté par
Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un pass sanitaire tel que décrit dans la présente loi est attentatoire des libertés fondamentales. Cette méthode est disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi et les méthodes disponibles. En conséquence, le présent amendement demande la suppression de cet article qui divise les français et crée une rupture avec les normes défendues par la Vème République.
Tel est l’objet du présent amendement