APRÈS ART. 11	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°696
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail et de l’emploi peuvent, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire toute mesure visant à instaurer des roulements dans les entreprises par la maîtrise collective du temps. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire inscrit dans la loi l’organisation de roulements dans les entreprises en cas d’épidémie grave de type Covid-19. Cela est possible par la maîtrise collective du temps. Il est essentiel de développer des alternatives au confinement général. Le confinement est une très grave atteinte à la liberté d’aller et venir qu’il faut éviter à tout prix.
Afin de diminuer la présence simultanée de voyageurs dans les transports, il faut diminuer le temps de travail d’au moins une demi-heure par jour pour
permettre l’organisation de roulements sur le lieu de travail mais aussi dans les transports. La diminution du temps de travail permettra aussi aux salariés qui doivent travailler sur site de pouvoir organiser des rotations, et ainsi diminuer le nombre de personnes présentes de façon simultanée dans les entreprises.
Cela s’ajoute à nos propositions en terme de télétravail (qui doit être la règle, le travail en présentiel doit être une dérogation) et de garanties de protection pour les salariés qui travaillent sur site.