ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Diard, M. Cattin, M. Meyer, M. Lorion, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ravier, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart et M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il a été démontré scientifiquement que la transmission du virus se produisait essentiellement dans les lieux fermés. A l’extérieur (à l’exception des rassemblements où les personnes s’agglutinent) le virus se transmet peu.
Selon plusieurs études, notamment américaines, les contaminations en extérieur représenteraient un peu moins de 10 % de l’ensemble des infections, certains travaux avancent même des chiffres inférieurs à 1% lorsque les distanciations sociales sont respectées .
Le pass sanitaire n’a donc pas lieu de s’appliquer pour les espaces extérieurs où la distanciation sociale est respectée.
Par exemple une terrasse d’un bar ne représente pas un risque lorsque le protocole est respecté, tout comme dans un restaurant. Aujourd’hui, les clients remettent toujours le masque lorsqu’ils doivent revenir à l’intérieur. Le pass sanitaire n’est donc pas justifié pour ces lieux-là, puisqu’il est censé s’appliquer pour les lieux où le risque de contamination est élevé.
Cet amendement vise à exclure l’application du pass sanitaire dans les activités qui sont dans des zones extérieures où les distanciations sociales sont respectées.