ART. 10	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Dupont-Aignan et M. Evrard
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ARTICLE 10
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vaccination obligatoire prévue à l’article 5 n’étant pas souhaitable, il convient de supprimer cet article.