ART. PREMIER	N°738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°738
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéas 4 à 34.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du présent projet de loi vise à étendre le passe sanitaire et à conditionner l’accès à de nombreux lieux, établissements ou événements à la présentation de la preuve de l’état de santé des personnes.
Le passe sanitaire, nous l’avons compris, vise avant tout à entrainer nos concitoyens vers la vaccination. Nous pouvons comprendre cet objectif. Je suis moi-même très favorable à la vaccination et j’appelle tous nos concitoyens à aller se faire vacciner.
Il n’en résulte pas moins que cette extension du passe sanitaire, et donc cette forme d’obligation vaccinale déguisée, va à l’encontre de la liberté de conscience et de choix de chacun, et constituerait un précédent problématique. 
D’abord, il contrevient à l’esprit de la loi du 31 mai 2021 et à l’avis rendu par la Cnil du 12 mai 2021 : en effet, la mise en place du passe sanitaire était censée rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger en termes de brassage de population, et ne pas s’appliquer à des activités de la vie quotidienne.
Avec ces mesures, outre des implications considérables en termes d’organisation logistique, nous introduisons un risque de discrimination élevé pour l’accès à des lieux essentiels à la vie quotidienne, notamment pour se nourrir. C’est un risque supplémentaire de division de la société et d’opposition des citoyens entre vaccinés et non-vaccinés.
En généralisant le passe sanitaire, nous allons subordonner l’accès à ces lieux et activités à la présentation d’un document faisant état de la situation sanitaire personnelle de chacun à des interlocuteurs autres que le personnel de santé, ce qui perpétue un précédent peu souhaitable. Qui plus est, tout citoyen sera désormais tenté d’en faire une utilisation pour des lieux et activités privées.
Il faut faire confiance à l’esprit de responsabilité de chacun, notamment du point de vue des gestes barrière et évidemment de la vaccination.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement entend supprimer l’ensemble des dispositions qui visent à étendre le passe sanitaire, tout en conservant la possibilité de proroger les dispositions transitoires de la loi du 31 mai jusqu’à la fin de l’année 2021.