ART. PREMIER	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°739
présenté par
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, Mme Tabarot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, M. Teissier et M. Woerth
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot : 
« Subordonner », 
insérer les mots : 
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre.
L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder aux ajustements nécessaires d’une part et d’accorder un délai suffisant aux Français pour se faire vacciner d’autre part.