ART. PREMIER	N°743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°743
présenté par
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Parigi, M. Bouley, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Teissier, M. Woerth et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après la mention :
« 2° »
insérer les mots :
« À compter du 20 août 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 20 aout. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder aux ajustements nécessaires d’une part et d’accorder un délai suffisant aux Français pour se faire vacciner d’autre part.