ART. 4	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°752
présenté par
Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE 4
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : 
« soixante-douze heures »
les mots : 
« vingt-quatre heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que lorsqu’une personne fait l’objet d’un placement à l’isolement elle peut faire un recours devant le juge des libertés et de la détention qui statue dans un délai maximal de soixante-douze heures par une ordonnance motivée et immédiatement exécutoire. 
La mesure de placement à l’isolement pour des raisons sanitaires est une restriction sévère à une liberté fondamentale qui est celle d’aller et de venir. 
C’est pourquoi cet amendement propose de réduire à vingt-quatre heures le délai maximal permis au juge des libertés et de la détention pour rendre une ordonnance motivée et immédiatement exécutoire.