ART. PREMIER	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er étend le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre et met en place l’extension du passe sanitaire, des sanctions très lourdes en cas de non-détention de ce passe et la prolongation du régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2021.
 
Par cet article le Gouvernement s’attaque aux principes fondamentaux du respect des libertés individuelles et de l’égalité des droits. Les libertés les plus élémentaires sont menacées lorsqu’il faut présenter un document de santé pour les actes les plus élémentaires du quotidien. Il est inacceptable de réduire les libertés de certains citoyens et de les déposséder de certains droits au seul motif qu’ils ne seraient pas vaccinés. Avec ce projet de loi le Gouvernement met en place une société à deux vitesses en générant des fractures et des injustices évidentes et en créant le risque de mettre à mal la cohésion sociale.
 
La mise en place de ce passe sanitaire et son contrôle par les cafetiers, commerçants ou restaurateurs est potentiellement inapplicable et représente un nouveau coup dur pour ces professionnels déjà si lourdement impactés par la crise.