ART. PREMIER	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exclusion des terrasses en extérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les terrasses en extérieur des restaurants et des cafés de l’obligation de présenter un passeport sanitaire.
En effet, alors que le Gouvernement veut imposer aux restaurateurs, cafetiers et gérants de bar le contrôle sanitaire de leur clientèle avec ce projet de loi, cet allègement des contraintes permettrait de décharger les professionnels concernés d’une partie de ces nouvelles missions de police. Par ailleurs, cette exclusion des terrasses répond à l’impératif sanitaire et aux avis et recommandations des autorités compétentes, nationales et internationales, qui précisent que la propagation du virus de la Covid-19 s’effectue principalement dans les lieux clos et non en extérieur à l’air libre. C’est en partant de ce constat et des rapports scientifiques que le Gouvernement a décrété la réouverture des terrasses des bars, des restaurants et des cafés avec une jauge le 19 mai dernier comme première étape avant la réouverture totale des établissements.
Si le risque de contamination est faible en extérieur, il apparaît donc inutile et absurde de contraindre les professionnels à surveiller les pass sanitaires de leur clients qui s’installeraient en terrasse.
Après de longs mois de sacrifices, de difficultés majeures et d’angoisse pour assurer la survie de leurs commerces, après avoir fait montre d’une agilité et d’une adaptabilité exceptionnelles en répondant à toutes les directives gouvernementales, il convient aujourd’hui d’épargner nos restaurateurs et nos cafetiers qui ne sont pas des vigiles, des gendarmes ou des douaniers.