ART. PREMIER	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°756
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Dès lors qu’un exploitant d’un lieu ou établissement est dans l’incapacité de contrôler la détention des documents mentionnés aux 1° et 2° du A du présent II par les personnes qui souhaitent y accéder, le professionnel ne peut pas être tenu responsable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrôler chaque pass sanitaire à l’entrée d’un lieu ou établissement accueillant du public sans moyens humains ou financiers supplémentaires, le professionnel de l’établissement ne peut pas être tenu responsable. 
En effet, ces derniers vont se retrouver face à des problèmes d’organisation et ne pourront pas déployer la logistique permettant d’effectuer des contrôles à l’entrée de chaque activité.