ART. PREMIER	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°757
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot : 
« Subordonner », 
insérer les mots : 
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de repousser au 1er septembre 2021 l’entrée en vigueur du pass sanitaire pour les activités du quotidien pour permettre aux Français qui ne sont pas encore vaccinés, mais qui le souhaitent, de se faire vacciner sans être pénalisés par le Pass sanitaire.