ART. PREMIER	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°759
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à la date : 
« 30 août 2021 » 
la date : 
« 1er septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel dont l’objectif est d’harmoniser les dates dans un effort de lisibilité de la loi auprès des Français.