ART. 4 BIS	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°760
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer le mot :
« précaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositifs d’aide au maintien des revenus d’activité pour les personnes exerçant une activité soumise au régime du placement à l’isolement ne doivent pas s’appliquer seulement aux activités précaires mais à toutes les activités. 
Le rapport doit envisager tous les cas de figure et, éventuellement, exclure les activités qui ne seront pas prioritaires si cela ne parait pas indispensable.