ART. 6	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 5, après le mot : 
« concernées, », 
insérer les mots : 
« et après les avoir préalablement informées, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« accèdent », 
les mots : 
« peuvent accéder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que les ARS puissent accéder aux données relatives au statut vaccinal avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie ne doit pas empêcher le consentement des personnes. Ces données leur appartiennent. Il convient de le rappeler.