ART. PREMIER	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°764
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la date : 
« 30 septembre 2021 »
la date : 
« 1er septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel dont l’objectif est d’harmoniser les dates dans un effort de lisibilité de la loi auprès des Français.