APRÈS ART. 13	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°776
présenté par
Mme Cariou, M. Taché et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport relatif à la situation des stocks de vaccin Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janssen. Le rapport précise la situation des stocks et des précommandes – sur les douze mois à venir à compter de la publication de ce rapport – de ces différents vaccins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscrit dans la lignée de l’article 12. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport sur la situation des stocks de vaccins Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen.
Le rapport précisera la situation des stocks et des pré-commandes – sur les douze mois à venir à compter de la publication de ce rapport – de ces différents vaccins afin d’anticiper en amont les besoins et de conditionner certaines dispositions des éventuelles prorogations de ces mesures de l’état d’urgence sanitaire allégé aux conclusions de ce rapport.
En effet, il est impensable de rendre cette vaccination obligatoire, avec les conséquences que cela implique, sans des stocks suffisants et un accès égal au vaccin sur tout le territoire national. Il en va de notre souveraineté nationale ainsi que de la souveraineté de l’Assemblée nationale.