ART. PREMIER	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°786
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension du pass sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays.
En premier lieu, il divise la population en deux catégories entre les vaccinés, étant des citoyens de plein droit, et le non vaccinés qui eux se voient imposer des restrictions sur leurs libertés pourtant fondamentales.
L’extension de ce pass sanitaire aux activités du quotidien ne fait alors que renforcer la création d’une catégorie nouvelle de citoyens, ne bénéficiant pas de droit pourtant à valeurs constitutionnelles.
La dérive instiguée est ici dangereuse, les citoyens ne seront plus égaux par cet article, notamment dans leur accès aux soins et dans leur liberté de circulation.
L’extension de ce pass transforme également notre société, passant d’une société libre, fraternelle à une société de contrôle, fermée.
La population par l’extension de ce pass, se verra alors contrôler dans leurs activités du quotidien plusieurs fois par jour.
Les termes de ce texte sont d’ailleurs extensifs, laissant une grande marge d’interprétation au gouvernement avec des qualifications comme « activité de loisir » et « transport public de longue distance ».