ART. PREMIER	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°804
présenté par
Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il peut arriver que le médecin traitant déconseille la vaccination à certains de ses patients. Dans ce cas, le certificat médical fera office de pass sanitaire.
Cette dispense peut être conditionnée dans la durée.