ART. PREMIER	N°807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°807
présenté par
M. Causse, Mme Marsaud, Mme Osson, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Morenas, M. Perrot, Mme Kerbarh, M. Kokouendo, M. Henriet, Mme Mirallès, Mme Provendier, M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Daniel et M. Le Bohec
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 
« Les personnes qui justifient, par la présentation d’un QR code fourni par un médecin spécialiste ou la caisse primaire d’assurance maladie et dans des modalités précisées par décret définissant les modalités d’octroi et de durée, d’une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligations d’immunisation et de présentation soit d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour avoir accès aux lieux mentionnés aux alinéas 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’accès aux lieux concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire aux personnes exemptées de l’obligation vaccinale.
Derrière ces exemptions d’obligation d’immunisation se cachent de nombreuses situations et histoires personnelles, impliquant parfois des pathologies graves telles que des cancers, tumeurs etc. Il s’agit de permettre à ces personnes de pouvoir continuer à bénéficier d’un accès aux lieux recevant du public, en toute facilité et en toute responsabilité, afin qu’ils puissent retrouver proches, amis et familles au moment où ils en ont réellement besoin.