ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures imposées par ce texte sont très contraignantes pour l’exploitant d’un lieu ou d’un établissement, le professionnel responsable d’un événement ou l’exploitant de service de transport. A ce titre, la responsabilité de la difficile application de ces mesures ne doit pas peser de façon démesurée sur les épaules de ces professionnels. Il convient donc d’en rester à la possibilité de sanctionner les cas d’inapplication par le biais d’une amende dont le montant doit rester raisonnable et proportionné.