ART. 5	N°811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°811
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 5
À l’alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot :
« services »,
insérer les mots :
« de prévention et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.