ART. 5	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°813
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« destinés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« dédiées »,
le mot :
« destinées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.