ART. 5	N°814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°814
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 5
À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots :
« dans les »,
les mots :
« des établissements préparant à l’exercice des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.