ART. 5	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°816
présenté par
M. Pont
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« au titre de »,
les mots :
« mentionnées à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.