ART. 6	N°819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°819
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sous réserve de présenter »,
les mots :
« en présentant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.