ART. 7	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« de l’ »,
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.