ART. 7	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°824
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’intéressé »,
les mots :
« la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.