ART. 8	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°826
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« I »,
insérer la référence :
« de l’article 5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.