ART. PREMIER	N°829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°829
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot : 
« Subordonner », 
insérer les mots : 
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de reporter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre.
Il s’agit de laisser aux professionnels le temps de procéder aux ajustements nécessaires que provoque la mise en place du passe sanitaire, ainsi que d’accorder un délai suffisant aux Français pour se faire vacciner.