ART. PREMIER	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°830
présenté par
Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Lorsqu’une manifestation culturelle et sportive de petite ampleur est organisée en extérieur, le Préfet peut autoriser de déroger à cette réglementation à condition de respecter le port du masque et les gestes barrières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse aux mesures mentionnées dans le projet de loi afin de pouvoir permettre la tenue de certaines manifestations en extérieur.  L’amendement cible notamment les évènements organisés dans les territoires ruraux.