ART. PREMIER	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°831
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kasbarian, M. Venteau, Mme Bergé, M. Colas-Roy, Mme Cattelot et M. Christophe
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« g) L’Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que les organes délibérants mentionnés au 1er alinéa de l’article L5211‑6 du code général des collectivités territoriales. Le présent alinéa ne s’applique que lorsque les organes délibérants mentionnées rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, par exemplarité, à soumettre les élus locaux et nationaux aux mêmes obligations que bon nombre de leurs concitoyens, c’est pourquoi il soumet l’accès aux assemblées parlementaires ainsi qu’aux organes délibérants des collectivités territoriales à la présentation d’un pass sanitaire.