ART. PREMIER	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Borowczyk, Mme Robert, Mme Zannier, Mme Pételle et M. Rudigoz
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« La présentation d’un justificatif de statut vaccinal en cours attestant de la primo vaccination est également admis jusqu’au 30 août 2021 pour l’accès aux lieux mentionnés au 2° . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’incitation et pour prendre en compte les délais pour une vaccination complète depuis les annonces du Président de la République, le présent amendement propose d’autoriser l’accès à certains lieux mentionnés à l’article 1, aux personnes présentant un justificatif de primo vaccination, et ce jusqu’au 31 août.
Pour encourager encore plus la vaccination et ne pas pénaliser les personnes en cours de vaccination, il convient d’autoriser l’accès, provisoirement aux lieux précités, aux personnes primo vaccinés. Cette mesure permet également de favoriser la vaccination, même en cours de réalisation, en apportant cette souplesse par rapport aux personnes non vaccinées du tout.  
La première vaccination apporte un minimum de couverture (environ 30%), qui est à considérer et apporte donc une sécurité supplémentaire par rapport à une personne non vaccinée.
Cet assouplissement permet de prendre en considération les personnes ayant débuté leur parcours vaccinal, mais qui ne sera pas terminé avant l’entrée en vigueur de la présente loi et des restrictions prévues par celle-ci.
Au-delà du 30 août, si la personne ne peut montrer un justificatif de 2nde dose, l’accès aux lieux lui sera refusée.
La présentation d’un justificatif de primo vaccination ne vaut pas pour les accès aux services et établissement accueillant des personnes vulnérables.