ART. PREMIER	N°837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°837
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« mineurs de plus de douze ans »
les mots :
« personnes majeures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon une étude de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), la mise en place de ce passeport sanitaire aura des conséquences néfastes sur la santé des jeunes gens : Comme pour le confinement, le passeport sanitaire aura des effets sur la qualité de vie, les conditions de vie, les habitudes de vie et la vie scolaire. Le développement de l’enfant, sa santé mentale et physique en seront affectés. Pour les jeunes issus des populations vulnérables ou ayant moins de facteurs de protection, le passeport sanitaire peut engendrer davantage de conséquences. Certains experts craignent que ces changements perdurent après la fin de la crise sanitaire. Il est indiqué d’appliquer cette réglementation extrêmement coercitive pour des jeunes gens un peu plus âgés, qui auront au moins un peu plus de développement physique et psychologique pour être soumis au passeport sanitaire, si cette mesure venait malheureusement à être adoptée.