APRÈS ART. 13	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux vaccins développées et disponibles, à la stratégie vaccinale et ses conséquences au plus tard le 25 juillet 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renseigner le parlement sur l’efficacité réelle de la stratégie retenue ainsi que l’efficacité et la sécurité liée aux divers vaccins rendues obligatoires pour une partie de la population.
Le gouvernement ne pouvant rendre un tel acte médical obligatoire sans en avoir au préalable étudié les effets sur une large part de la population; cet amendement vise à remettre les choses en ordre et rétablir ce qui semble être un oubli.