ART. 4	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°842
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des personnes pouvant faire preuve d’une couverture vaccinale pour le Sars-CoV2 quelle qu’elle soit et disposant d’un passeport vaccinal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est imprécis et peut amener une dérive colossale: Pourquoi obliger les gens à se vacciner si ça ne leur assure pas de ne pas être enfermés ?