ART. PREMIER	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°843
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report de l’Etat d’urgence sanitaire ne doit pas être instrumentalisé à des fins électorales. En effet, la mise en place d’un passeport sanitaire et d’une situation d’exception indéfiniment peut considérablement affecter l’équilibre démocratique: cela pourrait facilement fausser ou sédater la mobilisation lors d’une élection.