ART. PREMIER	N°850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°850
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 
« Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l’état actuel du projet de loi, voir leur accès restreint.