ART. PREMIER	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer les mineurs, quel que soit leur âge et pour une durée illimité, d’un pass sanitaire pour pouvoir effectuer des actes du quotidien comme se rendre dans un café, un restaurant, un centre commercial, etc.
En effet, contraindre l’ensemble des mineurs à disposer d’un pass sanitaire est absurde étant donné qu’ils sont moins vecteurs de transmission et surtout qu’ils constituent les populations les moins vulnérables face à la Covid19.
De plus, alors que le pass sanitaire contraint de fait à la vaccination, nous manquons de recul sur les effets à long terme des vaccins contre la Covid19. En France, la Société Française de Pédiatrie, les quatorze sociétés savantes affiliées et l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire ont estimé en février 2021 que la vaccination n’apparaissait pas nécessaire chez les mineurs. Comme au Royaume-Uni, la Haute autorité de santé en France préconise quant à elle de vacciner les adolescents présentant des comorbidités ou au contact d’un proche immunodéprimé afin de diminuer la circulation virale. Ainsi, un simple arbitrage entre bénéfices et risques implique rationnellement de ne pas contraindre les mineurs à se faire vacciner, et donc de les exonérer du pass sanitaire pour les actes du quotidien.
Par ailleurs, imposer un pass sanitaire aux mineurs peut impacter la santé et le développement de certains enfants (exclusion, troubles psychologiques, etc.), notamment après plus d’un an et demi de restrictions sanitaires.