ART. PREMIER	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Le Fur, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Hetzel et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : 
« Les données personnelles collectées lors de la présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 1° et au 2°  du A ne doivent pas faire l’objet d’enregistrement de la part desdites personnes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’empêcher l’enregistrement et l’utilisation des données personnelles collectées à l’occasion du contrôle du passe sanitaire, et ce dans le but de protéger la vie privée de nos concitoyens.